Mentions légales

Mentions légales

Banque Transatlantique Luxembourg

Vous êtes actuellement connecté au site de :
Banque Transatlantique Luxembourg
17 Côte d’Eich - BP 884
L 2018 Luxembourg

Fax : +352 46 99 89 222
Téléphone : +352 46 99 89 1
Email : btl@banquetransatlantique.lu

Société anonyme de droit luxembourgeois
enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° B 31730
Sécurité sociale : 1989 2204 007 99, TVA : LU 1424 8585

Banque Transatlantique Luxembourg S.A. est habilitée en tant qu’Etablissement de Crédit supervisée par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) – Numéro d'agrément : B00000193

110, route d’Arlon L-2991 Luxembourg
Téléphone : (+352) 26 25 12 34
Fax : (+352) 26 25 16 01
www.cssf.lu

Banque Transatlantique Luxembourg S.A. est habilitée en tant que courtier en assurance-vie supervisé par le Commissariat aux assurances (CAA) - Numéro d'agrément : 2009CM022

11, rue Robert Stumper, L-2557 Luxembourg, GD de Luxembourg
Téléphone : (+352) 22 69 11 - 1
Fax : (+352) 22 69 10
Email : caa@caa.lu
www.caa.lu

Hébergeur

Banque Transatlantique Luxembourg

Objet du site

Le présent site a pour objet de présenter Banque Transatlantique Luxembourg et ses activités. Il ne doit pas être considéré comme constitutif d’un établissement ni même de la prestation effective de services en dehors du Grand-Duché de Luxembourg. Toute personne résidant dans un État où elle n’a pas le droit, pour une raison quelconque tenant par exemple à sa nationalité ou à son lieu de résidence, de consulter les sites de banques étrangères doit s’abstenir de consulter le présent site. Banque Transatlantique Luxembourg décline toute responsabilité vis-à-vis de ces personnes et invite tout utilisateur à vérifier préalablement à l’utilisation du site qu’aucune norme ne l’en empêche ou restreint la mise à disposition du site par Banque Transatlantique Luxembourg.

Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent site ainsi que toutes les relations et transactions qu’il permet d’effectuer sont soumis à la législation luxembourgeoise et régis, en particulier, par la loi luxembourgeoise du 14 août 2000 relative au commerce électronique. Banque Transatlantique Luxembourg s’engage à respecter les lois et règlements luxembourgeois régissant l’exploitation d’un site Internet. Tous les litiges auxquels le présent site pourrait donner lieu sont soumis à la juridiction exclusive du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Une réclamation peut toutefois être introduite auprès de la Commission de Surveillance du Secteur Financier. Tous les accès au présent site sont réputés avoir lieu directement au siège de Banque Transatlantique Luxembourg, à la date et à l’heure indiquées sur le serveur de celle-ci, le journal des connexions de Banque Transatlantique Luxembourg faisant foi quant à celles-ci.

Accès et utilisation du site

Le présent site est un site d’information qui s’adresse aussi bien aux clients de Banque Transatlantique Luxembourg, qu’aux personnes qui ne sont pas clientes de celle-ci. Les produits et services présentés sur le site sont toutefois strictement réservés aux clients détenant un compte auprès de Banque Transatlantique Luxembourg et ayant accepté par voie de convention les conditions d’accès et d’utilisation des services Internet. Les tarifs de Banque Transatlantique Luxembourg s’appliquent à ces services.
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Contenu du site

Les informations publiées sur le présent site sont à considérer comme des « communications commerciales » au sens de la loi du 14 août 2000 sur le commerce électronique. Toute personne accédant au site accepte par avance de recevoir de Banque Transatlantique Luxembourg toute communication de nature commerciale, via ce site ou par courrier électronique.
Le présent site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par Banque Transatlantique Luxembourg.
L’existence d’un lien depuis le site de Banque Transatlantique Luxembourg vers un autre site ne constitue de la part de celle-ci aucun acquiescement ni garantie quant au contenu ou à la personne qui exploite cet autre site.
Les informations financières et économiques publiées sur le site sont données à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas une offre de produits, ni une recommandation ou une incitation à un investissement. Elles doivent être utilisées avec la plus grande précaution. Banque Transatlantique Luxembourg ne donne aucune garantie quant à l’exactitude, la fiabilité, l’actualité, l’intégrité de ces informations.
Banque Transatlantique Luxembourg se réserve le droit de modifier quand bon lui semble le contenu du site ou le rendre inaccessible.

Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le présent site est soumise à l’accord préalable exprès de Banque Transatlantique Luxembourg.
Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du présent site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Banque Transatlantique Luxembourg.

Droits d’auteurs

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, sans autorisation expresse de Banque Transatlantique Luxembourg, constitue une contrefaçon.

Tarification

L’accès au site est payant, hors coûts d’accès à Internet (fournisseurs d’accès et communications téléphoniques) qui sont facturés directement par les opérateurs.

Disponibilité du site

Dans la mesure de ses moyens, Banque Transatlantique Luxembourg veille à rendre son site Internet accessible, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Cependant, Banque Transatlantique Luxembourg se réserve le droit de procéder, à tout moment et sans avis préalable, à des interruptions du site, notamment, pour l'entretien et la maintenance, pour l'installation de nouvelles versions ou de mises à jour des systèmes et dispositifs informatiques, en cas de risque d'abus ou de fraude. Banque Transatlantique Luxembourg fera tout son possible pour informer les utilisateurs, de la durée probable de l'interruption.